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15 janvier 2014 3 15 /01 /janvier /2014 10:32

La France accueille sur son sol plusieurs milliers de jeunes étrangers isolés, mineurs et jeunes majeurs. Ils seraient environ 8 000 fin mai 2013; issus majoritairement d'Afrique noire (40 % - Mali en tête), d'Asie (30 % - principalement Afghanistan, Inde et Chine), mais aussi d'Europe (15 % - Ukraine et Roumanie, surtout) et du Maghreb (14 %).

Les mineurs isolés étrangers - et dans certains cas les jeunes majeurs isolés - relèvent de la compétence des départements dès lors qu'ils entrent dans le droit commun de la protection de l'enfance, comme le précise l'article L.112-3 du code de l'action sociale et des familles, s'agissant de jeunes «privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille».

Les flux des arrivées de ces jeunes se concentrent sur quelques territoires. Ainsi, plus de la moitié d'entre eux sont recensés en Ile-de-France. Une douzaine de départements compte plus de 200 jeunes pris en charge. La charge qui en résulte est de plus en plus lourde à assumer pour les départements les plus impactés, qui ont atteint les limites de leurs capacités de prise en charge, tant sur le plan financier que sur celui de l'accueil physique.

Devant cette situation, un protocole d’accord a été signé entre les ministres de la justice, des affaires sociales, de l’intérieur et le président de l’assemblée des territoires de France visant à répartir de façon plus équitable ces mineurs étrangers isolés sur l’ensemble des départements.

Une circulaire de la garde des sceaux du 31 mai 2013, avec effet immédiat, indique la procédure à suivre pour la reconnaissance et la prise en charge de ces mineurs (ou jeunes majeurs) isolés étrangers.

Depuis plusieurs mois, des départements (où la majorité est de droite) refusent d’appliquer ce protocole, justifiant ce refus par le coût à supporter par le département (certains l’estiment à 60 000 € par an et par mineur isolé, mais on peut faire tout et son contraire aux chiffres).

Il existe un protocole d’évaluation destinée à s'assurer de la minorité du jeune et de sa situation d'isolement sur le territoire français. En cas de doute sur la minorité du jeune, il peut y avoir un examen médical très contreversé basé sur des données cliniques, des données dentaires, des données radiologiques de maturité osseuse. Le jeune doit être consentant à l'examen et informé de ses modalités et de ses conséquences en termes de prise en charge, dans une langue dont il est raisonnable de penser qu'il la comprend.

Le 30  décembre, trois jeunes de 15 et 16 ans (foi d’un vrai passeport pour l’un) originaires du Mali, du Nigeria et du Bangladesh, qui étaient hébergés jusqu’alors au Foyer de l’enfance de Châlons-en-Champagne où ils étaient placés sous l’autorité de l’ASE (Aide sociale à l’enfance), ont été conduits «en moins d’une heure» à l’unité médico-judiciaire de Reims afin que soient évalués leur âge et leur situation respective.

Vendredi dernier, ils ont été «sortis» de la structure, ont vécu deux jours dans un hôtel rémois. Depuis dimanche, ils se retrouvent à la rue (ou presque). Le 115 aurait pu trouver un hébergement aux trois jeunes. Mais décidément, la chance ne leur sourit pas puisque les hébergements d’urgence n’acceptent pas les collégiens, statut de deux d’entre eux.

Selon RESF, «Dans cette affaire, le protocole n’a pas été respecté. Pourquoi eux ont-ils été débarqués comme ça. Une histoire de faciès ? On leur a dit que les juges les avaient sélectionnés, et l’examen a été fait sans consentement, sans explication sur les objectifs et les enjeux de cette évaluation. Leurs pièces d’identité n’ont pas été authentifiées».

Un premier levier a été actionné en sollicitant la Défenseur des enfants. Trois courriers relatifs à ces trois situations ont été adressés au juge des enfants et au juge des tutelles. Un avocat a été saisi du dossier afin de déposer un référé devant la juridiction compétente afin qu’un hébergement soit très rapidement trouvé à ces trois jeunes gens. Une véritable transparence et un respect de la procédure sont également sollicités.

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