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24 février 2012 5 24 /02 /février /2012 16:07

Le tribunal correctionnel de Laon a finalement tranché hier, après cinq semaines de délibéré.

Les textes visés par les deux techniciens contrôleurs des transports pour pointer une dizaine d' infractions parmi lesquelles des temps de conduite anormaux ou la mauvaise utilisation des enregistreurs étaient inappropriés ou caduques. Le tribunal a finalement prononcé la relaxe pour neuf infractions. Le procureur avait fait entendre qu'il n'hésiterait pas à reprendre des poursuites sur la base des textes adéquats.

Au chapitre des délits, les choses sont allées différemment pour les entrepreneurs. Et particulièrement pour Philippe Papin contre lequel a été retenu deux délits d'obstacle au contrôle des conditions de travail, un délit d'outrage à une personne chargée d'une mission de service public et un délit de transport sans carte enregistreuse.

Au total, trois mentions sanctionnées chacune par une amende de 3 000 euros. La position plus en retrait dans cette affaire de Jean-Marc Papin -par exemple sur l'outrage qui n'a pas été retenu contre lui- a valu au dirigeant deux amendes de 2 000 euros chacune. Enfin, la société écope de deux amendes de 1 000 euros.

Philippe Papin est maire de Soize et ses sociétés sont attributaires de marchés publics, deux éléments incompatibles avec un passif judiciaire notable. La dispense d'inscription avait été demandée par l'avocat des dirigeants. Elle a été accordée par la justice.

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Published by lechatnoir51 - dans Politique et social
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