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23 février 2012 4 23 /02 /février /2012 11:58

En redressement, Thomé-Génot, sous-traitant automobile basé à Nouzonville, spécialisé dans la fabrication de pôles d'alternateurs, employait en 2004 plus de 300 salariés.

Alors que d'autres candidats étaient sur les rangs, le tribunal avait accordé sa préférence au groupe US Catalina au motif que celui-ci préservait les emplois (et promettait même d'en créer d'autres). L'illusion ne dura guère. Deux ans plus tard, les dirigeants prenaient la poudre d'escampette et regagnaient le pays de l'oncle Sam, et la colère des salariés embrasait le département plusieurs semaines durant…

Au nom des anciens salariés écartés des dispositifs et indemnités mis en œuvre lors de la liquidation de la société, à l'automne 2006, un avocat carolo avait attaqué l'Etat, en la personne de l'Agent judiciaire du Trésor, pour faute lourde du tribunal de commerce de Charleville quand celui-ci accorda la reprise des Ateliers Thomé-Génot au groupe américain Catalina en 2004.

En première instance, en novembre 2011 (les débats avaient eu lieu en 2010), le tribunal de grande instance de Charleville avait débouté les salariés.

Mardi, la chambre civile de la cour d'appel de Reims examinait une nouvelle fois ce dossier, considéré comme le dernier avatar judiciaire d'une chronique exceptionnellement fournie, puisque l'affaire Thomé-Génot a déjà donné lieu à des procédures prud'homales et surtout pénales, le PDG américain et son adjointe ayant été condamnés pour abus de biens sociaux à cinq années de prison en correctionnelle (par défaut, les prévenus continuant à couler des jours tranquilles en Californie).

«Le tribunal savait donc pertinemment qu'il livrait les yeux fermés plus de 320 salariés à la cupidité d'affairistes sans scrupule. Dès lors deux fautes grossières et caractérisées sont à relever à l'encontre du tribunal de commerce de Charleville. Le fait de ne pas avoir respecté sciemment les dispositions légales en statuant sans le moindre élément comptable du repreneur. En homologuant, non moins sciemment, un plan de redressement par cession non conforme à l'offre déposée et qui ne contenait plus aucun financement. Elles constituent chacune une faute lourde sur le fondement de l'article 11 de la loi du 5 juillet 1972

Délibéré attendu pour le 3 avril.

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