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13 mars 2013 3 13 /03 /mars /2013 11:07

Sodimédical-copie-1Depuis le 27 avril 2010, date de l'annonce de la fermeture de Sodimédical par le groupe allemand, les 52 ex-salariés se battent pour conserver leur travail, délocalisé en Chine et en République tchèque.

A chaque fois ou presque, la justice leur a donné raison, annulant, entre autres décisions, plusieurs plans sociaux au motif d'une absence caractérisée de causes économiques.

Le 16 janvier dernier, la cour d'appel de Reims avait même condamné les deux ex-dirigeants de l'entreprise Sodimédical, dont le PDG de la maison-mère.

La cour d’appel de Reims, saisie pour la 2e fois a rendu ce mardi une décision qui confirme la liquidation de Sodimédical 5 mois après la liquidation de l’entreprise en référé le 28 septembre dernier.

Les ex-salariés de l'entreprise Sodimédical de Plancy-l'Abbaye, ex-filiale du groupe allemand Lohman et Rauscher, avaient plaidé lundi 11 février à la cour d'appel de Reims l'annulation de la liquidation judiciaire prononcée par le tribunal de commerce de Troyes en septembre dernier.

Jeudi dernier, la cour d'appel de Paris, saisie par la Cour de cassation, avait déjà invalidé le premier jugement du tribunal de commerce, celui de février 2011, qui avait refusé de liquider Sodimédical. La justice vient donc d'effectuer un formidable tête-à-queue, jugeant coup sur coup exactement l'inverse de ce qu'elle avait jusqu'ici toujours jugé. À l'époque, c'était clair pour tout le monde, Sodimédical n'était qu'une société fictive. Le site de Plancy-l'Abbaye était un simple atelier du groupe Lohmann & Rauscher. S'il voulait le fermer, il devait en payer le prix, à savoir accorder aux salariés un plan social à la hauteur de ses moyens. Il était donc impensable qu'en demandant la liquidation judiciaire, le groupe fasse payer le coût de la fermeture de l'usine à la collectivité.

«S'il est admis que la société Sodimédical fait partie d'un groupe […], elle conserve néanmoins son autonomie juridique», estime la cour d'appel de Reims qui évacue aussi l'idée de la fraude : «Il n'est pas démontré que l'état de cessation des paiements est le seul résultat d'actions frauduleuses de la société Sodimédical et des sociétés du groupe dont elle fait partie». Le tout en étant quand même obligée de reconnaître que les réponses aux appels d'offres étaient bel et bien faites par… Lohmann & Rauscher France.

La justice n'a toutefois pas dit son dernier mot. Les salariés vont tenter maintenant devant le conseil des prud'hommes de démontrer que le groupe était bien leur coemployeur et obtenir ainsi des indemnités pour leurs licenciements. L'audience est fixée au 25 mars.

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Published by lechatnoir51 - dans Social
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