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26 octobre 2011 3 26 /10 /octobre /2011 09:57

Sodimédical-copie-1Après avoir suspendu la liquidation judiciaire prononcée le 19 août par le tribunal de commerce de Troyes, la cour d'appel de Reims a infirmé en toute logique ce jugement.

Dans son jugement d'hier, la cour d'appel rappelle notamment que la société n'a aucune autonomie commerciale ni financière et que le groupe Lohmann et Rauscher ne lui apporte plus aucune commande depuis plusieurs mois. Elle considère aussi que «le refus de paiement est une situation distincte de la cessation des paiements». Elle rappelle aussi l'autorité de la chose jugée, en l'occurrence l'arrêt de la cour d'appel du 14 mars dernier qui avait déjà écarté une demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire…

Le marathon judiciaire devrait se poursuivre dans les semaines qui viennent avec une 29e procédure : le 7 novembre, les salariés se rendront en début d'après-midi devant la cour d'appel de Reims, le groupe austro-allemand ayant fait appel de la décision du tribunal de grande instance de Troyes qui avait annulé, en février dernier, le plan social au motif que sa cause économique n'était pas justifiée.

Le 9 novembre, les salariés se retrouveront devant le tribunal de grande instance de Troyes, les dirigeants de la société étant assignés pour délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise…

La situation pourrait également évoluer sur le site de l'usine de Plancy : le conseil des prud'hommes de Troyes a en effet condamné le 9 octobre Lohmann et Rauscher à redonner du travail à Sodimédical. Et ce dans un délai de trente jours avec astreinte de 1 000 € par mois et par salarié… «On attend de voir les camions revenir nous fournir en matières premières».

Le cas Sodimédical est en train de faire jurisprudence partout en France. À chaque fois, les juges ont annulé les plans sociaux en estimant qu'ils n'avaient aucune cause économique.

Ainsi, le 12 mai dernier, le plan social de Vivéo, une entreprise de 64 salariés, était annulé par la cour d'appel de Paris.

Le 21 octobre, c'est un plan social plus important encore qui a été annulé : le plan social qui concernait les 370 salariés d'Ethicon (Eure-et-Loir), une filiale de la puissante multinationale Johnson et Johnson, a été annulé par le tribunal de Nanterre.

Et le 3 novembre prochain, le tribunal de Bobigny est appelé à se prononcer sur le plan social de Spicers, qui concerne 45 salariés sur les sites de Toulouse et Tours.

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Published by lechatnoir51 - dans Politique et social
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