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17 avril 2012 2 17 /04 /avril /2012 16:33

Sodimédical février 2012Les oreilles de Lohmann & Rauscher, comme celles du tribunal de commerce d'Épinal (Vosges) ont dû siffler hier après-midi. La cour d'appel de Reims examinait à nouveau la question de la cessation de paiement de Sodimédical.

En janvier dernier, le tribunal de commerce de Troyes avait évacué la question en décidant de surseoir à statuer jusqu'à ce que la Cour de cassation se soit prononcée sur les deux pourvois dont elle était déjà saisie dans ce même dossier. Une décision qui ne satisfait ni les salariés, ni la direction de Sodimédical. Reste la nouveauté, déjà présentée devant le tribunal de commerce en janvier : depuis novembre Lohmann & Rauscher France est en sauvegarde.

Là, c'est l'avocat général qui se lève : «C'est un jugement de circonstance mal documenté», assène-t-elle. Pour elle, ce jugement de sauvegarde est tellement inepte qu'il en saurait être considéré par la cour comme un élément nouveau. Et elle a des arguments. Elle s'est procuré le rapport du commissaire aux comptes de L&R France à qui on demande l'impact des condamnations dues à Sodimédical sur le groupe. Sa réponse : «Il n'a pas été évalué. Et c'est sur ce rapport qu'on a prononcé la sauvegarde».

Elle cite d'autres chiffres : «L&R est en déficit de 925 000 € en 2009. Elle est bénéficiaire de 120 000 € un an plus tard. Que s'est-il passé ? Il y a 1,7 M€ de produits financiers ! Je vous laisse imaginer d'où ils viennent. Et on appelle cela de l'autonomie financière !» Un soutien de choc aux salariés de Sodimédical. Pour elle, l'état de dépendance de l'ensemble du groupe L&R ne fait aucun doute. Ses filiales ne sont que des coquilles vides.

Quant à l'histoire de la cessation de paiement de Sodimédical, l'avocat général penche plutôt pour le statu quo devant le tribunal de commerce de Troyes. Et, qu'en tout cas, si la cour décide de juger, qu'elle confirme bien les jugements précédents. Elle trépigne même d'impatience, et apparemment d'enthousiasme, à l'idée que la Cour de cassation va bientôt juger les deux premiers.

Pour Lohmann & Rauscher, le chemin de croix judiciaire risque donc d'être encore long, très long.

Le délibéré a été fixé au 29 mai.

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