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12 septembre 2012 3 12 /09 /septembre /2012 10:43

sodimédical septembre 2012La ministre a reçu hier les représentants du comité d'entreprise et leurs avocats durant deux heures. Pas pour un entretien de courtoisie, mais pour prendre des mesures efficaces et concrètes. La ministre était entourée hier de plusieurs conseillers, mais aussi du directeur des affaires civiles du ministère, du magistrat référent pour les relations entre les justices allemande et française ou encore d'un conseiller diplomatique.

«La ministre s'est engagée à apporter son soutien technique pour obtenir le plus rapidement possible le jugement d'exequatur devant le tribunal de Coblence. Elle a été très étonnée et choquée d'apprendre que le procureur de la République avait appuyé la demande de liquidation de Sodimédical. Elle a promis d'y mettre bon ordre. C'est un message fort qui a été adressé. Elle a dit qu'elle ferait le nécessaire auprès du procureur».

Pour un des avocats, «La bataille de l'emploi, ce n'est plus la question. Celle-là, on l'a gagnée. La question, aujourd'hui, c'est le respect de l'État de droit. Si, demain, le tribunal de commerce de Troyes prononçait la liquidation, cela permettrait à L & R d'échapper à tout : au paiement des salaires, au versement d'indemnités, à la réindustrialisation… Bref, ce serait la fin de l'État de droit et cela donnerait des idées aux autres multinationales et, ça, aujourd'hui, tout le monde l'a compris».

«Tout le monde a aussi été très étonné qu'il n'y ait pas de poursuites engagées contre les gérants de Sodimédical sur le non-paiement des salaires ou sur l'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise». L'avocat avait initié une procédure de citation directe qui s'était terminée par une condamnation des gérants à des peines d'amendes très symboliques. À l'audience, ce jour-là, le parquet n'avait pas formulé de réquisitions. C'était l'année dernière.

Depuis le parquet a indiqué avoir reçu mensuellement des procès-verbaux de l'inspection du travail concernant le non-paiement des salaires. Sans prendre de décision dans un sens ou dans l'autre. «Nous allons relancer une procédure de citation directe. Nous allons faire le boulot du procureur», annonce l'avocat. Il veut poursuivre cette fois non seulement les gérants de Sodimédical, Dominique Richard et Wolfgang Sussle, le grand patron de L & R Allemagne, mais aussi L & R France et L & R Allemagne.

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