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17 janvier 2013 4 17 /01 /janvier /2013 19:46

Sodimédical-copie-1La cour d'appel de Reims vient de condamner Dominique Richard et Wolfgang Sussle, les deux cogérants de Sodimédical, à quatre mois de prison avec sursis et 3 750 € d'amende. Chacun devra de surcroît verser 800 € au comité d'entreprise de Sodimédical.

Une condamnation bien plus sévère que celle obtenue péniblement devant le tribunal de grande instance de Troyes. À l'époque, alors que l'affaire défrayait la chronique, les deux patrons n'avaient été condamnés qu'à 250 et 750 € d'amendes. Une peine symbolique sachant que Wolfgang Sussle n'est autre que le grand patron de Lohmann & Rauscher Allemagne, un groupe très prospère de 3 500 salariés.

La cour d'appel de Reims n'a pas suivi tous les griefs soulevés par les salariés (absence de tenue de comité d'entreprise, fixation unilatérale de l'ordre du jour…), mais elle a retenu le plus grave d'entre eux : l'absence de consultation du comité d'entreprise avant la déclaration de cessation de paiement.

«Par rapport à l'idée de fraude que nous avons défendue lors de la liquidation, on vient de s'en rapprocher très fortement. Nous plaiderons le 11 février devant cette même cour d'appel pour obtenir au fond l'annulation de la liquidation. On peut très bien revenir à la case départ.»

Les deux gérants disposent de cinq jours francs pour se pourvoir en cassation.

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