Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
18 août 2011 4 18 /08 /août /2011 11:09

Sodimédical-copie-1Le tribunal de commerce a mis sa décision en délibéré au 19 août pour décider de faire droit ou non à la demande de liquidation judiciaire présentée par un fournisseur chinois. En repoussant sa décision d'une semaine, le tribunal de commerce laisse aussi à la chambre sociale de la cour d'appel de Reims l'occasion de se prononcer la première.

«Dépendance totale» de Sodimédical vis à vis de Lohmann et Rauscher, situation économique prospère de la maison mère. Dans son rapport, le juge enquêteur souligne de surcroît les facturations croisées entre Shangaï Industry et Sodimédical, n'hésitant pas à faire valoir que la demande de liquidation judiciaire de la société chinoise était infondée compte tenu du stock important fourni par Sodimédical dont disposaient les Chinois. Derrière ces constats, c'est aussi toutes les ficelles mises en œuvre pour obtenir coûte que coûte la disparition pure simple de Sodimédical qui apparaissent.

Le groupe allemand Lohmann & Rauscher doit-il payer les salaires que Sodimédical, sa filiale, n'a plus les moyens de payer à ses salariés ? Sur cette question, le conseil des prud'hommes de Troyes avait considéré en juillet dernier n'avoir pas compétence pour répondre dans le délai extrêmement court qu'impose une procédure en référé. Renvoyés à leur problème, les salariés se retrouvaient le 16 août devant la chambre sociale de la cour d'appel de Reims pour espérer une réponse sur une question qui devient de jour en jour de plus en plus urgente. Il leur faudra pourtant attendre jusqu'au 31 août. C'est le temps que les juges de la cour d'appel de Reims ont estimé nécessaire pour forger leur conviction sur un dossier devenu de plus en plus complexe au fil des procédures.

La directrice de l'inspection du travail a indiqué que ses services avaient déclenché l'article 40 (un article qui fait obligation au fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions d'alerter le procureur de la République lorsqu'il «acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit») mais également, pour chaque mois sans salaire versé, avait dressé un procès-verbal auprès des dirigeants pour absence de paiement de salaire et absence de remise du bulletin de paiement à échéance normale. Le procureur a indiqué qu'il «n'a pas pris connaissance de la procédure».

Partager cet article
Repost0

commentaires