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11 février 2013 1 11 /02 /février /2013 10:31

Deux histoires, une même personne et le même organisme.

En 2006-2007, il est engagé dans une discothèque troyenne. Alors que la société est placée en liquidation judiciaire, il se retrouve sur la sellette. Pôle emploi estime que son contrat de travail est «inexistant» et que, de fait, il ne peut prétendre à l'allocation-chômage.

En mai 2011, il affronte une première fois Pôle emploi. Il sort victorieux de cette première bataille. Pôle emploi jette l'éponge comme en atteste un certificat de non-appel signé le 23 avril 2012. L'organisme mettra près d'un an à lui verser ce qu'il lui doit : 6 894,18 €. Les lenteurs administratives vont souvent dans un sens, rarement dans l'autre… Le dossier est finalement régularisé le 1er février 20…13 ! L'histoire aurait pu s'arrêter là…

Du 1er octobre 2010 au 29 juin 2012, il est salarié d'une discothèque savinienne. Mais  la société est liquidée. Il reçoit comme tous les autres salariés une lettre du mandataire liquidateur lui notifiant son licenciement économique. Et c'est tout naturellement qu'il se tourne vers Pôle emploi pour bénéficier de l'allocation-chômage.

Mais il ne peut prétendre à quoi que ce soit. «L'association de fonds de garantie des salaires conteste la réalité du contrat de travail» justifie Pôle emploi.

Il assigne aux prud'hommes le mandataire liquidateur de la Sarl afin que lui soient remis ses salaires des mois de mai à juin 2012, son certificat de travail ainsi que des dommages et intérêts pour l'absence de remise de l'attestation Pôle emploi. La première audience du 15 janvier est renvoyée au 26 mars prochain.

Pôle emploi persiste et signe. «Dans la mesure où nous n'arrivons pas à démontrer la réalité du contrat de travail et que l'AGS bloque jusqu'à la décision rendue par les prud'hommes, le dossier est en attente, on ne peut pas non plus notifier de rejet».

Il semble qu'en France, la seule suspicion suffise à bloquer un dossier et priver un homme de la moindre ressource.

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Published by lechatnoir51 - dans Social
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