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22 février 2012 3 22 /02 /février /2012 12:47

Volet de la réforme des collectivités territoriales lancée en 2010, le nouveau schéma de l'intercommunalité vise à rendre plus efficace cette mise en commun des compétences. Dans la Marne, qui comptait 56 intercommunalités, dont plus de la moitié avec moins de 5 000 habitants, des discontinuités territoriales et des communes seules, une situation extrême, le nouveau schéma, adopté par la commission départementale, a été fixé dans un arrêté du préfet, le 19 décembre dernier. Le département ne compte plus que 29 communautés de communes, ses 620 communes étant toutes intégrées dans une com'com, certaines dans l'Aube et la Haute-Marne.

Des recours ont bien été formés contre ce redécoupage dans plusieurs secteurs de la Marne (Jâlons/Vertus, Perthois et autour de Bétheniville). Pour le moment, comme pour toute décision prise par une autorité administrative (un arrêté du préfet en l'occurrence), ce sont des recours à titre gracieux qui ont été déposés.

«Si le préfet ne change pas la donne, ce sera suivi d'un recours au contentieux», soit devant le tribunal administratif cette fois. «Et nous envisageons déjà le dépôt d'une QPC pour non-conformité avec la loi du processus qui a débouché sur le nouveau schéma

Devinez qui est à la tête de la fronde ? Le député-maire (Nouveau Centre) de Vanault-les-Dames, par ailleurs président de la communauté de communes des Côtes de Champagne, et membre de la commission départementale de la coopération intercommunale qui a adopté ce schéma.

La préfecture a «confirmé avoir reçu plusieurs recours gracieux depuis ce début de semaine. Ils sont à l'étude dans les services». Elle dispose d'un délai de deux mois pour y répondre.

Ensuite, les demandeurs pourront se tourner vers le tribunal administratif pour déposer un recours contentieux.

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