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28 février 2013 4 28 /02 /février /2013 12:30

carte-exploitation-petrole-montagne-de-Reims.jpgLe journal officiel de l'Union européenne C 47 du 19 février 2013 publie les demandes de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans la Montagne de Reims, en Haute-Marne, dans la Marne et l'Aisne, ainsi que d'autres départements.

Le "Permis de Montagne de Reims" a été déposé le 24 janvier 2011 par la société Bluebach Ressources SARL à Paris et sollicite, pour une durée de 5 ans, un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux. La surface ainsi définie est de 658 km2 environ.

Le "Permis de Rouffy" a été déposé le 12 décembre 2011 par la société San Leon Energy Plc à Londres et sollicité, pour une durée de 5 ans, un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux sur une partie de la Marne et de l'Aisne. La surface ainsi définie est de 159 km2 environ.

Le "Permis de la Marne" a été déposé le 25 octobre 2011 par la société Eliir Peroleum (Moselle) Ltd et sollicite, pour une durée de 5 ans, un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux sur une partie des départements de la Haute-Marne, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges. La surface ainsi définie est de 2 668 km2 environ.

Ces demandes sont soumises à la concurrence.Les sociétés intéressées peuvent présenter une demande en concurrence dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de publication du présent avis, selon les modalités résumées dans l'Avis relatif à l'obtention des titres miniers d'hydrocarbures en France., publié au Journal officiel des Communautés européennes C 374 du 30 décembre 1994, p. 11, et fixées par le décret 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain (Journal officiel de la République française du 3 juin 2006).

Les demandes en concurrence sont adressées au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dans un délai de 90 jours à compter de la date de passage dans le JO de l'UE.

Les décisions sur la demande initiale et les demandes en concurrence interviennent dans un délai de 2 ans à compter de la réception de la demande initiale par les autorités françaises. Les réponses devraient être connues vers novembre 2013.

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