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4 mars 2012 7 04 /03 /mars /2012 08:32

Le parquet a fait appel hier du jugement rendu le 21 février par le tribunal correctionnel de Troyes, qui s’était déclaré incompétent pour juger l’affaire Greenpeace, a indiqué le procureur de la République.

Six femmes et trois hommes de l’organisation écologiste avaient comparu à l’audience du 20 janvier pour «violation de domicile et dégradations en réunion du bien d’autrui». Le procureur avait requis des peines de quatre à six mois de prison assorties de sursis et des amendes de 1 000 € à 1 500 € pour chacun des prévenus.

Au moment de rendre son jugement, il y a une dizaine de jours, le tribunal a estimé que la qualification ne pouvait être retenue contre les militants de Greenpeace. Et a requalifié les faits en «intrusion non autorisée dans un établissement intéressant la défense nationale». Le tribunal de Reims est le seul compétent pour juger cette infraction dans la région.

Outre le dessaisissement de son tribunal, le juge a annulé totalement la procédure concernant deux militants et partiellement pour un troisième.

Par ailleurs, le tribunal de Privas a prononcé la relaxe pour les deux militants de Greenpeace qui s'étaient introduits le 5 décembre dernier dans la centrale nucléaire de Cruas (Ardèche). Selon Greenpeace, la relaxe découle de l'annulation des gardes à vue décidées par les juges, à la demande de l'avocat de l'association qui avait notamment souligné la notification tardive des droits.

Pour Greenpeace, ces deux décisions basées sur des questions de forme "illustrent bien l'embarras des tribunaux français à juger les militants de Greenpeace sur le fond".

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Published by lechatnoir51 - dans Infos nucléaires
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