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18 janvier 2012 3 18 /01 /janvier /2012 12:54

«2011 a été une année économique difficile. 2012 ne sera pas une année économique facile» a déclaré hier matin le procureur en ouvrant par ses réquisitions l'audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce à Sedan.

Et d'étayer son affirmation par des données chiffrées : solde des emplois industriels entre 2009 et 2001 (1 779 suppressions pour 498 créations), solde net d'évolutions des sites industriels (62 suppressions pour 19 créations). «On a donc détruit deux fois plus d'emplois industriels qu'on en a créés. La tendance à la désindustrialisation du territoire est particulièrement marquée chez nous».

Une activité judiciaire «qui n'a pas fléchi» avec la tenue de 304 audiences. Soit une progression de 19 % par rapport à 2010. 4 832 décisions ont été rendues dont 792 décisions en matière de procédures collectives et 742 jugements en contentieux général (630 en 2010) avec un délai moyen d'évacuation des affaires de 100 jours. 604 jugements hors ouverture, 1 704 ordonnances de juge-commissaire et 990 injonctions de payer complètent ces statistiques.

Au cours de ses réquisitions, le procureur a dit son intention de saisir plus souvent que par le passé le tribunal de commerce afin que des «sanctions soient prononcées contre ceux qui ne sont plus des entrepreneurs mais qui deviennent des prédateurs sociaux et qui se désintéressent totalement du sort de leur entreprise après l'ouverture de la procédure collective».

Et, ces dernières années, à travers des dossiers comme Thomé-Génot, Lenoir-et-Mernier et Artis, les Ardennes n'ont pas été épargnés par ce fléau.

Estimant que c'est le rôle du ministère public devant la juridiction commerciale «de faire le tri entre le débiteur diligent et réactif face à ses difficultés et celui qui se désintéresse de la situation ou qui a commis des agissements empreints de malhonnêteté», le procureur a souligné que son rôle était donc de veiller à ce que le débiteur défaillant ne recommence pas deux, trois fois ou plus les mêmes errements en laissant les organismes sociaux et les fournisseurs impayés.

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Published by lechatnoir51 - dans Social
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