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11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 13:44

Plus de 77 000 procédures en 2011, une «activité soutenue» qui place les 4 parquets du ressort de la cour d'appel «en haut du tableau au niveau national».

L'année 2011 aura été marquée par une augmentation modérée de la délinquance et quelques bons résultats : une baisse de 3 % des atteintes à l'intégrité physique, une stabilisation au même niveau que la moyenne nationale des violences crapuleuses, une baisse de 4 % des atteintes aux biens, une diminution significative de 12 % des cambriolages dans les locaux commerciaux ou professionnels et surtout, une baisse de 8 % des violences induites contre les dépositaires de l'autorité publique, un chiffre qui sert d'indicateur de la délinquance en général. Mauvaise note en revanche avec une augmentation constante de la délinquance des mineurs et une hausse de 14 % des cambriolages dans les résidences principales ou secondaires.

En matière civile, le Premier président a évoqué de son côté une «activité juridictionnelle globalement stable en dépit d'une légère augmentation du stock des affaires restant à juger en fin d'année, liée à des vacances de postes». C'est ainsi que la chambre de la famille affiche une diminution de son stock d'affaires en cours (516 par rapport à 562), en raison principalement d'une baisse du nombre des appels. La chambre civile et commerciale affiche, elle, une augmentation de 224 affaires de plus.

Mais, c'est surtout en matière sociale que la cour d'appel a vu les effets de la crise. Il est question d'une augmentation de 47 % des affaires nouvelles, soit 500 affaires de plus d'enrôlées par rapport à 2010. Ces affaires concernent principalement des contestations de plans sociaux importants. «Pratiquement, à elle seule, cette chambre rend compte de la dégradation annuelle du stock des affaires civiles qui, en fin d'année, augmente de 794 dossiers, passant de 2908 à 3702». Toujours en 2011, 3364 décisions ont été rendues… Reste donc un peu plus d'un an de rôle d'affaires à évacuer.

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