Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
30 avril 2012 1 30 /04 /avril /2012 09:34

passeport-biometrique-copie-1.jpgPlus de 6 millions de Français ont déjà précieusement rangé dans leur portefeuille leur nouveau passeport, qualifié de biométrique, conçu au cœur des Ardennes, à Charleville-Mézières, par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Pour obtenir ce précieux document, les heureux détenteurs ont dû se plier à un certain nombre de formalités administratives, à commencer par le traditionnel relevé d'empreintes digitales.

Mais certains se sont étonnés de devoir encrer tous leurs doigts à l'exception des pouces : huit empreintes pour chaque individu, cela leur a semblé excessif. D'autant que deux empreintes seulement figurent dans la puce du fameux passeport, les autres étant stockées dans un dossier informatique géré par l'ANTS. Dès lors, pourquoi en fournir quatre fois plus, puisqu'on ne les utilise pas ? Ces empêcheurs de ficher en rond ont décidé de poser l'épineuse question en haut lieu.

La réponse est tombée en octobre dernier, de la bouche même du Conseil d'Etat : ce dernier a décidé d'annuler une partie du décret qui avait donné naissance au passeport biométrique, estimant que «la collecte et la conservation d'un plus grand nombre d'empreintes digitales que celles figurant dans le composant électronique ne sont ni adéquates, ni pertinentes et apparaissent excessives au regard des finalités du traitement informatisé».

Gêné aux entournures, le ministère de l'Intérieur a indiqué d'une part que l'Etat se conformerait à la loi (ce qui est la moindre des choses…) en ne demandant plus que deux empreintes par personne, d'autre part que l'ANTS allait devoir procéder «à l'effacement des données de sa base. Cela va concerner 40 millions d'empreintes. Ça prendra plusieurs mois de travail». Une déclaration d'intention qui remonte à la fin de l'année dernière, mais ne semble pas avoir été suivie d'effet, si ce n'est un cafouillage certain dans nombre de préfectures, laissées dans le flou artistique quant à ces satanées empreintes.

Sans directives claires, les fonctionnaires ont interprété la situation au petit bonheur la chance au moment de la prise d'empreintes. 2 exemples : dans la Somme, la préfecture estime que «les demandeurs de passeport continuent de montrer huit doigts, mais seules deux empreintes qui seront portées sur la puce du passeport sont conservées dans la base informatique centrale» et dans le Var où la préfecture tranche ainsi : «Seule la collecte des huit empreintes et leur conservation dans la base nationale centralisée ont été jugées non conformes au droit. Il est donc possible de collecter huit empreintes mais de ne conserver que les deux qui figurent sur le passeport. Conformément à cette décision, votre demande de passeport est rejetée».

Ce manque d'entrain à appliquer la loi a fini par lasser le collectif à l'origine de tout ce pataquès, provoquant de sa part une nouvelle salve : le 15 mai, Claude Guéant, l'actuel ministre de l'Intérieur, est assigné pour voie de fait devant le tribunal de grande instance de Paris.

Flairant sans doute un dossier particulièrement glissant, surtout en pleine période électorale, le ministère a réagi à l'assignation de Claude Guéant en publiant au Journal officiel, il y a quelques jours, un décret «relatif au recueil des empreintes digitales des demandeurs de passeport» : il y est écrit noir sur blanc que «lors du dépôt de la demande de passeport, il est procédé au recueil des empreintes digitales à plat de chacun des index du demandeur». En clair, pour la première fois depuis la décision du Conseil d'Etat, en date du 26 octobre 2011, l'Etat accepte officiellement de se mettre en conformité avec la loi.

En revanche, ce texte tardif mais bienvenu ne précise pas ce que va devoir faire l'ANTS avec les quelque 40 millions d'empreintes surnuméraires actuellement stockées : vont-elles être détruites comme l'exige le Conseil d'Etat, et si oui quand ?

Partager cet article

Repost0

commentaires