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13 avril 2013 6 13 /04 /avril /2013 11:09

L'ancienne et unique salariée de l'association Devoir à Saint-Quentin de mémoire a saisi le conseil des prud'hommes. Elle réclame plus de 20 000 euros à son ancien employeur pour licenciement en novembre 2011 sans cause réelle ni sérieuse, des indemnités et des irrégularités de procédure.

Embauchée en 2008 en CDI à temps partiel, à 30 heures par semaine, la demandeuse a été licenciée quand le conseil régional a arrêté de verser sa subvention à l'association, qui s'élevait à plus de 49 000 euros, dont «92 % servait à rémunérer la salariée», selon l'association. Un licenciement économique dont «le seul motif, c'est la fin de la subvention».

Avant d'évoquer une «rémunération nettement inférieure à ce qu'indiquait le contrat de travail». Et de souligner des «manquements» dans la recherche de reclassement ou encore l'absence de mention de priorité de rembauchage et de ses conditions de mise en œuvre, qui doivent selon lui figurer dans la lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement.

«C'est marrant, c'est une association qui lutte contre les discriminations et Mme N. en a subies quelques-unes là-bas».

Le jugement sera rendu le 10 juin.

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