Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
4 janvier 2012 3 04 /01 /janvier /2012 13:08

Sodimédical-copie-1La cour d'appel de Reims a confirmé hier le jugement du tribunal de grande instance de Troyes du 4 février : la société Sodimédical n'a pas de «cause économique réelle et sérieuse» pour procéder au licenciement de ses 52 salariés. Elle ne peut donc pas ouvrir de plan social et elle ne peut pas fermer le site de Plancy-L'Abbaye.

Si ce jugement est confirmé - il est fort probable que le groupe L & R se pourvoit en cassation - on ne pourra plus délocaliser en vue d'augmenter sa profitabilité. On pourra certes toujours le faire si économiquement il n'y a plus d'autre possibilité, mais il faudra le démontrer. Et ne pas le démontrer, comme a tenté de le faire L & R en montant à l'étranger des usines concurrentes à la sienne. La cour d'appel est très claire : «C'est par un choix délibéré de la société mère, la société L & R, que [Sodimédical] est mise en concurrence avec les autres unités du groupe situées en Chine et en République tchèque

La cour reprend d'ailleurs à son compte les arguments de l'expert-comptable du comité d'entreprise : «La transformation de Sodimédical entre 2005 et 2006 en simple sous-traitant du groupe mis en concurrence avec les autres fournisseurs sans aucune marge de manœuvre est une condamnation pure et simple du site.» La cour estime que le groupe n'apporte «aucun élément contraire» à cette affirmation et juge donc que «la procédure de licenciement économique est inexistante».

À l'audience, L & R avait surtout plaidé l'incompétence de la cour. «Le juge civil doit veiller au respect de la loyauté des relations entre le chef d'entreprise et les institutions du personnel», lui répond la cour. Or, en présentant le plan social au comité d'entreprise, la direction de Sodimédical n'a été ni loyale, ni sincère, puisqu'elle n'avait pas de «cause économique».

Les 52 de Sodimédical viennent de faire faire un bond à la jurisprudence contre les délocalisations. Il leur reste à obtenir leurs salaires. Elles plaident cet après-midi devant les prud'hommes en présence d'un juge départiteur de la cour d'appel de Reims. L & R Allemagne peut se faire du souci.

Partager cet article

Repost0

commentaires