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29 mars 2012 4 29 /03 /mars /2012 09:45

Toute l'affaire est partie d'une vaste opération de contrôles de la MSA et de l'inspection du travail dans les vignes pendant les vendanges 2003. Les enquêteurs qui vont d'abord travailler sur des infractions à la législation du travail (embauche de vendangeurs au noir, dissimulation des heures travaillées…) vont très vite s'intéresser à la gestion de 3 SARL à Epernay. Ils vont alors mettre au jour une série d'infractions économiques, notamment du recel et des abus de biens sociaux. Les prévenus auraient tout simplement vidé les caisses des sociétés à des fins personnelles, en détournant des chèques et du liquide. Ils auraient eu tendance à confondre portefeuille personnel et portefeuille de la société.

Au cours de l'enquête, une SARL sera ainsi mise en liquidation judiciaire avec un passif de 544 000 euros et une dette fiscale de 172 000 euros. De cette liquidation vont d'ailleurs naître deux autres sociétés, ce qui valait aux gérants de l'époque de comparaître également pour des faits de banqueroute. Le parquet leur a ainsi reproché d'avoir vidé la SARL, en détournant sa clientèle et son argent, au profit de leurs autres sociétés.

Au cœur de l'histoire, 7 membres de fratries ont été mis en cause pour des infractions à la législation du travail, mais également des abus de biens sociaux, courant 2002 à 2004.

Hier, à l'audience correctionnelle qui s'est tenue tout au long de la journée, il leur était ainsi reproché d'avoir monté et vidé plusieurs sociétés de prestations viticoles à Epernay, en étant soit gérant de fait, soit gérant de droit.

Après plus de 7 heures d'audience, le parquet a requis de lourdes peines avec sursis pour les prévenus : de deux ans dont 21 mois avec sursis, 10 000 euros d'amende et une interdiction définitive de gérer à 6 mois avec sursis et 4 000 euros d'amende.

Leur avocat a plaidé le «délai raisonnable», mettant en cause le délai d'instruction dans ce dossier. Jurisprudence à l'appui, il a démonté une procédure trop longue, évoquant un «procès désastreux», un «dossier mal géré». Et de demander la relaxe pure et simple.

L'affaire a été mise en délibéré au 30 mai.

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