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23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 17:21

Le Codaf, qui lutte contre le travail dissimulé sur le territoire du département, intensifie ses contrôles dans l'Aisne. La tendance a été lancée en 2010.

Les contrôles sont effectués par le biais de collaborations entre différents services. Parmi eux : l’inspection du travail, l’Urssaf, la police, la gendarmerie ou encore les douanes. D’autres organismes interviennent plus ponctuellement. C’est le cas, pour le transport sanitaire, de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et de l’Agence régionale de santé (ARS). La Dréal (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) s’associe parfois. Les services fiscaux sont notamment intervenus pour des opérations au sein de discothèques axonaises.

La majorité des contrôles sont réalisés dans les secteurs du bâtiment et de la restauration. «Ils sont définis comme prioritaires. Certes, dénicher des fraudes dans ces secteurs est plus aisé. Mais nous ne devons pas laisser tomber les autres pans de l’économie, au prétexte que le travail au noir y est moins fréquent».

En 2013, la majorité des infractions constatées concernaient le travail dissimulé et le recours à des employés étrangers sans titre de travail. «Le travail dissimulé est une infraction matrice. Toutes les autres infractions n’en sont qu’une émanation. Si le travail au noir peut facilement être caractérisé, la situation est plus délicate pour les nouvelles fraudes qui se développent». Fausse indépendance, fausse sous-traitance… L’intégralité des cas constatés ne correspond, bien souvent, qu’à du salariat déguisé.

Sur les 70 contrôles effectués en 2013, vingt-trois de ces opérations ont débouché sur une procédure au tribunal correctionnel.

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