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15 mars 2012 4 15 /03 /mars /2012 13:25

Créée en 2002, la Sarl SEFA à Epernay - entreprise familiale issue de la liquidation judiciaire d'une précédente société avec un passif de plus de 370 000 euros - n'avait en fait de «prestataire viticole» que le nom. Elle n'apportait ni savoir-faire, ni matériels. Elle se contentaient d'apporter de la main-d'œuvre, illicite, aux viticulteurs de la région (que cela arrangeait bien...). Une main-d'œuvre qui n'était que partiellement ou tout simplement pas déclarée.

Les salaires ont ainsi été minorés de 30 % à… 70 % sur l'ensemble des saisons 2002 et 2003. Certains avaient travaillé une dizaine de jours sans être rémunérés. Il n'y avait en outre aucune déclaration aux services fiscaux…

Hier, 10 ans après les faits, les «faux» prestataires ont été reconnus coupables. Le père, a été condamné à 14 mois de prison dont 12 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et une amende de 6 000 euros. Son épouse, a écopé de 8 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, ainsi qu'à une amende de 4 000 euros. Une de leur fille a été condamnée à 4 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans et 1 000 euros d'amende. L'autre sœur, à 6 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans et 2 000 euros d'amende.

Tous quatre devront indemniser les victimes. Ils ont également été condamnés à une interdiction de gérer une entreprise commerciale pendant une durée de 5 ans. Le comptable a été condamné à une simple amende de 4 000 euros. La dissolution de la Sarl SEFA a également été prononcée.

Bien sur, aucun des vignerons auxquels la société apportait sa main-d'oeuvre n'a été inquiété...

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