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7 novembre 2013 4 07 /11 /novembre /2013 21:24

Plus de quatre ans après leur licenciement, les 56 anciens salariés de la Sopal, à Givet, ont obtenu gain de cause : la cour d'appel de Reims a confirmé hier le jugement des prud'hommes en date de 2011 (que le groupe Gascogne, maison mère de l'unité ardennaise avait contesté).

Selon l'avocat des salariés, «Cette décision consacre plusieurs éléments. Un : c'est l'employeur qui, pour réprimer préventivement la grève des salariés, a abandonné soudainement et donc illégalement l'entreprise (nous avions d'ailleurs obtenu le paiement des heures de grève en référé, ce qui est relativement rare). Deux : l'analyse des données financières et comptables démontrait que la cause économique de la fermeture n'était ni réelle, ni sérieuse, ce que la cour a confirmé. Trois : tous les efforts de reclassement n'avaient pas été suffisamment entrepris par la société».

La cour a même augmenté le montant total des condamnations prononcées par le conseil de prud'hommes. En première instance, les prud'hommes avaient fixé des indemnités de 3 000 à 30 000 euros (selon l'ancienneté), des sommes venant s'ajouter aux indemnités légales (entre 900 à 50 000 euros) et supra-légales (15 000 euros).

A ce jour, les trois quarts des salariés licenciés n'ont pas retrouvé d'emploi.

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