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2 octobre 2013 3 02 /10 /octobre /2013 21:54

Depuis une vingtaine d’années, les infractions au code de justice militaire, ainsi que les crimes et délits de droit commun commis par des militaires ne relèvent en effet plus de la compétence des juridictions militaires, mais de celle des juridictions de droit commun. Une façon de rompre avec l’opacité que l’on prêtait à la «grande muette». Elles sont de fait publiques et sont assurées par des magistrats civils… même si l’audience garde une dimension et une tenue particulières.

«Les engagements ne se prennent pas à la légère. S’engager dans l’armée, ce n’est pas comme signer un CDI. C’est un engagement personnel avec un certain nombre de devoirs».

ils étaient une vingtaine hier à répondre de «désertion à l’intérieur en temps de paix» devant la chambre militaire qui se réunit tous les deux mois au TGI de Reims.

«Le code de l’armée ne nous laisse aucune manœuvre. C’est du ferme ou du sursis».

Dans les faits, la majeure partie du temps, le tribunal se contente de condamner les déserteurs à de la prison avec sursis. En France, on estime à 2 000 le nombre de désertions par an.

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commentaires

Pascal Amoretti 22/11/2013 12:28


Site officiel des militaires disparus de Mourmelon :


http://www.disparusdemourmelon.org