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23 mai 2013 4 23 /05 /mai /2013 17:10

Sita Dectra détient le marché du traitement des «déchets d'activités de soins à risques infectieux» (DASRI) provenant de tous les hôpitaux, cliniques, laboratoires et cabinets médicaux de la Marne, des Ardennes et d'une partie de l'Aisne (poches de sang, pansements, couches usagées, etc.).

La règle est d'incinérer les DASRI dans des incinérateurs équipés de filtres spéciaux (les plus proches sont dans la Meuse et le Val-de-Marne) mais il existe un procédé dérogatoire, accordé sur autorisation préfectorale, appelé «banalisation». A la sortie de la chaîne de traitement, les DASRI sont transformés en «déchets industriels banals» qui peuvent être enfouis ou envoyés dans les incinérateurs classiques.

Courant 2008, Sita Dectra prévoit d'installer un «centre de banalisation» sur son site de Saint-Brice-Courcelles, avec le procédé Ecosteryl 250. La préfecture lui accorde une dérogation - pour ce site - mais le chantier prend du retard. Selon l'accusation, Sita Dectra décide alors d'ouvrir un centre à Bétheny,  sans la moindre autorisation, «dans une logique de profit au détriment de la santé humaine», dénonce le parquet.

L'activité démarre à l'automne 2008. Elle perdure jusqu'en novembre 2009, date à laquelle l'Agence régionale de santé en apprend l'existence par une dénonciation anonyme. Une visite est annoncée le 30 novembre. L'ex-directrice d'agence donne l'ordre, en «concertation» avec l'ancien directeur général de cette filiale rémoise du groupe Suez Environnement «d'effacer les traces d'exploitation» en faisant déménager tous les documents compromettants. Impossible de retirer les banaliseurs, deux énormes machines. Appliquant les consignes, le personnel fait croire qu'ils sont en phase de tests.

Les deux inspecteurs repartent rassurés. Courant décembre, Sita Dectra dépose enfin une demande de dérogation. Elle est accordée le 5 février 2010, mais le fonctionnement légal est de courte durée. Le 9 avril, après un grave accident du travail qui met en cause la sécurité des installations (le bras d'un ouvrier broyé), l'entreprise suspend l'activité à «titre préventif».

Le 16 avril, un arrêté du préfet «suspend» l'activité de désinfection. Elle peut reprendre trois mois plus tard, après une remise aux normes complète, trop tard pour éviter une enquête de l'ARS suivie du renvoi des deux ex-dirigeants la barre (délibéré le 11 juin).

Entre-temps, Sita Decta a définitivement tourné la page de la banalisation. Le centre de Bétheny a fermé en mars 2012, l'entreprise a repris l'incinération des déchets.

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