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5 avril 2012 4 05 /04 /avril /2012 10:04

Mardi, après avoir rejeté l’exception d’incompétence soulevée par l’avocate du Millesium à Epernay, le tribunal de commerce a estimé qu’un contrat – en date du 2 avril 2007 – liait bien l’ancien manager à la Sem Millesium’Evenements, qu’il était tacitement reconductible… et qu’il n’avait pas à être rompu de la sorte.

Dans son délibéré, le tribunal a, en revanche, considéré que ce contrat avait été rompu par la Sem en septembre 2008 et ne courait donc plus jusqu’en décembre 2010, déboutant l'ex-manager de ses demandes au-delà de septembre 2008. Il espérait se voir dédommager de l’équivalent des facturations 2009 et 2010.

En conséquence, la Sem Millesium’Evenements a été condamnée à verser à l'ex-manager la somme de 14 620 euros pour les prestations effectuées de juin 2008 à septembre 2008, ainsi que les frais engagés du 1er juillet 2008 au 4 septembre 2008 (sur justificatifs), ainsi que 23 393 euros au titre des dommages et intérêts… soit près de 40 000 euros.

Dans son jugement, le tribunal a ainsi estimé que la Sem avait eu «un comportement déloyal envers la société Sevacs en lui retirant brusquement et sans motif les moyens d’exécuter le contrat».

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