Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
2 mai 2013 4 02 /05 /mai /2013 16:25

Le 19 avril dernier, le maire de Saint-Léger-sous-Brienne a été mis en examen pour violence avec arme. Alors qu'il travaille dans un de ses champs, l'agriculteur croise la route d'une femme de 65 ans, membre d'une famille de gens du voyage sédentarisée à Brienne depuis 9 ans. Une altercation va alors éclater. Selon le procureur de la République de Troyes, l'élu va menacer la sexagénaire avec un fusil de chasse et tirer un coup de feu en l'air. Invalide, la femme s'enfuit au volant de sa voiturette. C'est alors que le maire la percute avec son véhicule. Une plainte a été aussitôt déposée par cette habitante. La maire s'est alors présenté au poste de gendarmerie de Brienne-le-Château. En état d'ébriété, il a d'abord été mis en cellule de dégrisement avant d'être placé sous le régime de la garde à vue...

Le premier magistrat a été jugé selon la procédure du plaider-coupable ce matin. Il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis, d'une mise à l'épreuve de 18 mois et d'une interdiction de détenir une arme. Il est également dans l'obligation d'indemniser les victimes.

Le plaider-coupable désigne un mode de traitement des infractions qui consiste, au terme d’une procédure allégée, à proposer au prévenu une peine inférieure à celle encourue en échange de la reconnaissance de sa culpabilité. Or, cette procédure n'est pas applicable pour les violences, les menaces, les agressions sexuelles et les atteintes involontaires à l’intégrité de la personne, pour lesquelles une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure ou égale à 5 ans est encourue.

Les violences commises par ce maire entraient-elles ou non dans ce cadre ?

Partager cet article

Repost0

commentaires