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7 janvier 2014 2 07 /01 /janvier /2014 17:34

Dans la nuit du 5 au 6 décembre, les députés avaient voté, dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative 2013, une prolongation du BER (Bassin d’emploi à redynamiser) dans les Ardennes. Un dispositif initié par Jean-Luc Warsmann le 1er janvier 2007, reconduit entre 2011 et 2013, et qui concernerait selon ses défenseurs 2 800 salariés dans le département. Cette prorogation était cependant accompagnée de deux coups de rabot : elle ne portait que sur un an et deux exonérations de charges disparaissaient.

Afin d’éviter des «effets d’aubaine» et ne pas léser les collectivités locales, les impôts qui leur reviennent avaient été supprimés du dispositif (taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises). Ces deux mesures avaient provoqué un «sentiment mitigé».

En seconde lecture cependant, ces deux exonérations ont été réintroduites dans le dispositif, suite à un amendement en ce sens du député-maire de Douzy et de deux députés de l’Ariège (qui bénéficie aussi d’un BER). Il a été voté à une quasi-unanimité et s’applique depuis le 1er janvier. Reste, pour le député, à «convaincre aussi rapidement que possible de valider une nouvelle prolongation sur plusieurs années». Et pour les collectivités locales, à faire le deuil des recettes fiscales dont elles ne verront finalement pas la couleur.

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