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25 janvier 2012 3 25 /01 /janvier /2012 12:56

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé en septembre 2011, est-il oui ou non le dispositif à conseiller aux salariés licenciés pour motif économique ?

Le CSP, qui remplace la CRP (convention de reclassement personnalisé) ou le CTP (contrat de transition professionnelle) est applicable aux procédures de licenciement pour motif économique engagées à compter du 1er septembre 2011 dans les entreprises qui ne sont pas soumises au dispositif du congé de reclassement (entreprises dont l’effectif tous établissements confondus est inférieur à 1000 salariés ou entreprises en redressement ou liquidation judiciaire sans condition d’effectif).

Le CSP doit être proposé par l’employeur à tout salarié dont il envisage le licenciement économique, quelle que soit son ancienneté. A défaut, le salarié se verra proposer le CSP par son conseiller Pôle emploi, et l’employeur sera redevable d’une contribution spécifique, correspondant soit à deux mois de salaire brut si le salarié refuse le CSP, soit à trois mois de salaire incluant l’ensemble des charges patronales et salariales si le salarié l’accepte.

Le salarié va toucher 80 % de son salaire brut durant douze mois contre 57,4 % dans le régime commun. Et le 13e mois, il retourne à 57 %.

Le salarié licencié a droit à une formation qui dure en moyenne 206 heures, mais il doit abandonner ses deux mois de préavis et son droit individuel à la formation (DIF - 120 heures).

Avec le CSP, le salarié est dans une totale insécurité juridique. On ne sait pas s'il pourra ou non contester son licenciement. La législation ne le précise pas. Alors qu'avec la CRP, la cour de cassation avait estimé que c'était possible.

Le CSP, c'est juste un dispositif de sécurisation patronale.

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