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17 novembre 2011 4 17 /11 /novembre /2011 12:33

Les 5 agriculteurs qui avaient refusé la vaccination de leurs cheptels contre la la maladie de la langue bleue ont comparu hier devant le tribunal d'instance de Charleville. Une cohorte de supporters les avait accueillis par un petit-déjeuner improvisé sur le trottoir dès potron-minet. (La langue bleue à la barre dans les Ardennes)

Les éleveurs qui s'étaient expliqués lors du premier acte de l'audience ont ensuite écouté avec parfois un petit sourire leur avocat commun  s'amuser que dans un dossier similaire jugé à Sedan, il y a quelques mois, la relaxe fût prononcée en raison notamment des réquisitions du ministère public. Argument : l'arrêté instituant l'obligation de vacciner fut abrogé en juillet 2010. «On ne condamne pas sur des textes qui n'existent plus… C'est la jurisprudence.»

Ce à quoi le procureur répondra plus tard que ladite jurisprudence ne s'applique pas aux contraventions…

Autre point purement juridique, l'avocat plaida que le tribunal ne pouvait condamner sur un texte (l'arrêté instituant la vaccination obligatoire contre la FCO) dont le code rural dit qu'il doit être signé non du ministre mais être un décret du Conseil d'État.

L'un des éleveurs dira que si la majorité de ses collègues avait vacciné, c'était par peur et un autre de conclure : «Pourquoi le centre d'insémination a-t-il bénéficié d'une dérogation si ce n'est par crainte d'effets secondaires ? On n'est pas irresponsables. C'est tout le contraire. Sinon, j'aurais vendu ma ferme depuis longtemps

Le ministère public a fini par requérir des amendes correspondant au montant des frais de vaccination dont auraient du s'acquitter les contrevenants, soit 10 euros par bête (le maximum prévu par la loi étant de 750 € par infraction, soit par exemple 75.000 € pour un troupeau de 100 bovins !). «Je ne suis pas là pour demander une punition mais demander justice…»

Le tribunal rendra son jugement le 14 décembre.

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