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16 février 2012 4 16 /02 /février /2012 16:38

Une dizaine de "courageux" n'a plus supporté d'être exploité par la SA Saint-Gobain Emballages, à la verrerie de Vauxrot, en missions sans cesse renouvelées sur des mois, voire des années, alors que ces missions successives leur ouvraient droit à des CDI. Quand les salariés précaires ont voulu faire valoir leurs droits, l'entreprise a tout simplement cessé le renouvellement de leurs missions.

La cour d'appel d'Amiens a rendu, mardi, un arrêt qui leur a donné raison. Cette décision confirme celle déjà rendue par les Prud'hommes de Soissons le 25 février 2009. Ils avaient condamné la société Saint-Gobain Emballages à payer aux salariés précaires différentes sommes à titre d'indemnités, de congés payés ou encore de dommages et intérêts.

Leurs CDD et contrats d'intérim avaient été requalifiés en contrat à durée indéterminée. La fin des contrats de ces dix salariés produisait dès lors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Par exemple, l'un des dix salariés a travaillé au sein de la société lors de 175 contrats de missions ou de CDD successifs entre mai 2005 et décembre 2006 !

L'entreprise doit maintenant verser près de 176 000 euros aux salariés. Soit en moyenne 17 000 euros par personne. Ils ne seront pas réintégrés, la loi ne le prévoit pas.

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Published by lechatnoir51 - dans Social
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