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16 mai 2012 3 16 /05 /mai /2012 12:10

Trois ans après le début de la procédure engagée par l'association Ethique et Liberté - journal de l'église de Scientologie - contre la Ville de Reims, le tribunal administratif de Châlons vient de mettre un point final à cet ubuesque échange d'amabilités. Dans son jugement rendu hier, la juridiction a en effet rejeté la requête présentée par l'association et condamné Ethique et Liberté à payer 900 euros à la Ville de Reims.

L'affaire débute en novembre 2008. L'association souhaite alors que la mairie lui communique un certain nombre de documents administratifs concernant l'Association de défense des familles et de l'individu (Adfi), une structure qui lutte contre les sectes. Sa requête porte sur les dossiers de demandes de subventions formulés par l'Adfi de Reims mais aussi - très curieusement - de Paris, pour 2007 et 2008. Elle réclame par ailleurs les délibérations du conseil municipal mentionnant lesdites subventions.

Face au mutisme observé par la mairie de Reims, l'association voit rouge et saisit la commission d'accès aux documents administratifs. Celle-ci lui confirme la légalité de sa demande, ce qu'Ethique et Liberté sait fort bien pour être coutumière de ce genre de demande partout en France. Munie de ce sésame, elle saisit alors le tribunal administratif le 11 avril 2009.
La bataille de conclusions commence et une réalité s'impose : la Ville de Reims n'a communiqué aucun document, tout simplement parce qu'ils n'existent pas. En clair, l'Adfi ne reçoit aucune subvention de la Ville.

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