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30 novembre 2013 6 30 /11 /novembre /2013 13:14

Le mandat des 15 000 conseillers prud’homaux de France, qui devait prendre fin cette année, a déjà été prolongé jusqu’en 2015.

À ce moment-là, ils pourraient être désignés et non plus élus. Servirait de base à la proportion des sièges la répartition syndicale issue des élections des délégués du personnel et aux comités d’entreprise, qui, selon la loi de 2008, définissent la représentativité des organisations.

100 millions d’euros pour une participation d’un salarié sur quatre et d’un tiers des employeurs… En ces temps où la rigueur extrême tient lieu de politique, l’argument risque de signer la mort des élections prud’homales.

Pour la CGT, «Ce n’est pas une surprise mais cela reste scandaleux. Sous couvert du coût de l’opération, on prive la démocratie locale de pouvoir s’exprimer. De toute façon, le concept des prud’hommes est dans le collimateur, on voudrait que le droit du travail soit du ressort des tribunaux d’instance».

Pour la CFDT, «Cela ne va pas remettre en cause les prud’hommes ! Ces élections servaient à mesurer la représentativité qui est désormais fixée par d’autres scrutins bénéficiant d’une participation beaucoup plus forte».

L’État ne réalisera pas vraiment une économie. Michel Sapin, qui veut faire adopter cette mesure début 2014, entend consacrer les 100 millions des élections au financement des organisations, mais celles-ci ne percevraient plus aucun centime au titre de la formation professionnelle.

Après l'ANI qui supprimaient certaines prérogatives aux prud'hommes, la réforme de l'inspection du travail, c'est un acte de plus dans la déconstruction du droit du travail.

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