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9 mars 2013 6 09 /03 /mars /2013 11:20

Sodimédical-copie-1La cour d'appel de Paris vient de prononcer la liquidation judiciaire de Sodimédical, mettant un point presque définitif à l'aventure Sodimédical devant les juridictions commerciales.

Le 5 janvier 2011, les gérants de Sodimédical demandent au tribunal de commerce de Troyes de prononcer la liquidation judiciaire de leur société. Le procureur de la République s'insurge. Le tribunal de commerce refuse la liquidation. La cour d'appel de Reims juge de même.

Cette décision, qui a figé le dossier pendant des mois, n'a pas trouvé grâce aux yeux de la chambre commerciale de la Cour de cassation. Le 3 juillet 2012, elle casse et renvoie devant la cour d'appel de Paris.

La cour d'appel de Paris estime non seulement que la Cour de cassation avait totalement raison de casser la décision au motif qu'une cessation de paiement s'apprécie indépendamment de tout autre considération, y compris la fraude à la loi, mais aussi et surtout en faisant la démonstration que Sodimédical était une société tout à fait normale, «une personne morale de droit privé, commerciale par sa forme, et non un établissement secondaire».

La cour affirme très curieusement que Sodimédical avait un «service RD» (sic) ou encore que ses dirigeants n'ont «pas de fonction» (sic) dans la société mère. Wolfgang Sussle est juste le grand patron de L & R Allemagne.

L'avocate des salariées envisage une voie de recours mais reconnaît que la fenêtre est désormais très étroite.

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