1 novembre 2011
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Il a été condamné à 24 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende et dix ans d'interdiction de gérer une société par le tribunal correctionnel de Charleville.
Il était poursuivi pour abus de biens sociaux, banqueroute, faux et usage de faux, alors qu'il dirigeait l'entreprise Artis (Monthermé dans les Ardennes), liquidée en juin 2002, laissant une cinquantaine de salariés "sur le carreau". La société était spécialisée dans le trraitement des surfaces métalliques.
La constitution de partie civile des salariés pour préjudice moral n'a pas en revanche été reçue par le tribunal.