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1 juin 2012 5 01 /06 /juin /2012 15:45

Dans l'affaire qui l'oppose à l'Ogec Notre-Dame (Organisme de gestion de l'école catholique de l'externat Notre-Dame et de l'association Saint-Jean- de-la-Croix à Saint-Quentin), la plaignante a réclamé 80 000 € de dommages et intérêts devant le Conseil des prud'hommes, sans succès. La plainte pour harcèlement moral n'a pas été retenue.

L'école Notre-Dame a néanmoins été condamnée à verser à son ancienne agent de services près de 15 000 €. Notamment pour licenciement « sans cause réelle et sérieuse, et en l'absence du respect de l'obligation de reclassement », indique le prononcé du Conseil, rendu public mardi. La condamnation de l'école relève d'un manquement dans les recherches de reclassement qui auraient dû accompagner le licenciement. Pour ces raisons, l'établissement scolaire privé doit verser 8 882,22 € de dommages et intérêts, mais aussi 4 441,11 € de congés payés sur préavis, et 900 € sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

L'ancienne agent de services avait travaillé vingt et un ans à l'externat Notre-Dame. Elle accusait l'institutrice de harcèlement moral.

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