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16 mai 2012 3 16 /05 /mai /2012 12:16

Hier, à la barre du tribunal correctionnel, le maire de Villers-Allerand de 2001 à 2010, poussé à la démission par ses administrés en juin 2010, a reconnu sans sourciller être coupable de «faux en écriture publique ou authentique»… mais par «manque d'informations».

L'ancien maire, qui devait s'expliquer sur toute une série de délibérations «fictives», dites de «rattachement», des délibérations non émargées ou non votées par le conseil municipal de 2007 à 2009, a évoqué de simples «erreurs de formulation», des «maladresses».

Il a indiqué avoir pris seul certaines décisions en vertu de la délégation de pouvoirs qu'il détenait et avoir simplement «maladroitement» rédigé des délibérations comme si elles avaient été votées en séance de conseil municipal, donnant ainsi l'impression que tout avait été débattu démocratiquement.

Des «anomalies» assimilées à des faux en écriture. L'ancien maire ne s'est pas contenté de rédiger les délibérations, c'est lui qui fixait le nombre de présents, d'absents, le nombre de votants, l'heure de fin de conseil… alors que de conseil, il n'y avait pas.

C'est une délibération sur l'augmentation des loyers de chasse en janvier 2009 qui avait mis le feu aux poudres, lorsque des élus allaient découvrir que le sujet n'avait jamais été abordé en séance de conseil. De façon tout à fait fortuite, ils allaient se rendre compte qu'il existait des incohérences entre le registre des délibérations tenu par le maire et le registre des comptes rendus du conseil municipal. Des «anomalies» qu'ils allaient faire constater par huissier.

Aux maladresses évoquées par la défense, la substitut du procureur a dénoncé de «petits arrangements inacceptables». Et de requérir deux mois de prison avec sursis, une interdiction des droits civils et civiques pendant deux ans, ainsi que l'inéligibilité de l'élu. L'affaire a été mise en délibéré au 5 juin.

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