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6 juin 2012 3 06 /06 /juin /2012 12:26

La création d'une agence départementale d'ingénierie pour les collectivités de l'Aisne fait suite «au désengagement de l'Etat en matière d'ingénierie publique» et il correspond à «une demande insistante» des élus. Mais, cela ne suffit pas à déminer le terrain puisque le Département pourrait être accusé de vouloir jouer dans la cour des entreprises privées qui se sont installées sur ce marché.

L'idée de base est d'offrir aux collectivités «une assistance d'ordre technique, juridique ou financier». Les statuts précisent «l'agence doit notamment trouver une solution aux adhérents pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaines de la voirie et du bâtiment». Essentiellement, d'ailleurs, pour des projets qui n'ont pas l'ampleur suffisante pour intéresser les structures existantes, même si le plafond a été fixé à 350 000 euros (montant hors taxe de l'opération). C'est en effet le seuil qui a été retenu pour une adhésion communale. Peuvent aussi être adhérents, les communautés de communes et les syndicats intercommunaux. Sont donc exclues les communautés d'agglomération qui disposent de services à même de remplir ces missions.

Pour des raisons d'efficacité et de rentabilité, la future agence sera, dans un premier temps, «adossée» aux services du conseil général «pour éviter de faire exploser les coûts». Ensuite, tout dépendra de son succès auprès des collectivités et de la montée en puissance de son activité. Pratiquement, elle sera présidée «de droit pendant dix ans» par le président du conseil général qui en nommera le directeur. Côté financement, l'essentiel des ressources devrait être assuré par les droits d'entrée (50 € la première année pour les communes et les syndicats, 100 € pour les communautés de communes), des cotisations annuelles en fonction du nombre d'habitants que représentent les adhérents, d'une participation dégressive du Département durant trois ans en fonction du nombre de communes, ainsi qu'une cotisation annuelle de 0,60 € par habitant des communes membres et le paiement des prestations effectuées. Cette dernière ressource étant censée représenter 50 % des recettes au bout de trois ans. Selon les projections, l'adhésion de 250 communes permettrait à la future agence d'être viable.

«Cette agence est une bonne chose. Les petites communes ne savent plus vers qui se tourner. Elles font faire quelques devis mais n'ont pas les compétences techniques, c'est une perte de travaux puisqu'on n'en engage plus». D'autant plus préjudiciable que «les petites communes lancent de petits projets auxquels répondent de petites sociétés» offrant ainsi des bouffées d'oxygène aux économies locales.

Le député de Thiérache a aussi calmé les ardeurs de ceux qui, dans l'euphorie, envisagent déjà de faire instruire les permis de construire par la nouvelle agence, voire d'en créer une autre pour uniformiser le prix de l'eau dans le département.

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