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16 novembre 2011 3 16 /11 /novembre /2011 12:19

Le rapport demandé par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'entreprise d'Ideal Standard International à Revin  était contesté par la direction.

Dans un arrêt en date du 18 octobre, la cour d'appel de Reims a reconnu le bien-fondé du CHSCT à mandater son propre cabinet d'expertise.

Les conclusions du rapport seront rendues, aujourd'hui, par les experts lors d'une réunion avec les membres du CHSCT, de la direction, de l'inspection du travail, de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).

Le rapport dit qu'il y avait de l'amiante partout. Dans les fours bien entendu, mais aussi dans la toiture, les plafonds, dans les bureaux, partout.

Les salariés vont devopir prendre rendez-vous chez leur médecin pour faire tous les examens nécessaires. Cela va entraîner une vraie anxiété. Des fois, les maladies se déclenchent tente ans plus tard. Il y aura un préjudice d'anxiété. Une demande réparation pour ce préjudice va être déposée au conseil des prud'hommes.

Ensuite, il va être demandé à l'Etat de classer le site comme amianté. L'intérêt est que les salariés puissent bénéficier des préretraites amiante à partir de 50 ans. En effet, il ne faut pas que les salariés seniors subissent la double peine : le licenciement - avec, à leur âge, une quasi-impossibilité de se reclasser - et la maladie.

Les accords de licenciement ne sont plus valables. Le dossier du licenciement économique et du plan de sauvegarde de l'entreprise ne fait que débuter, car les transactions signées par chacun des salariés pour toucher la somme de 22.500 euros ne sont pas valables. Chaque salarié retrouve le droit de contester le bien-fondé de son licenciement. Parallèlement, l'accord individuel signé entre l'employeur et chaque personne n'est pas valable, car il résulte d'un accord collectif des syndicats et non d'un accord individuel.

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Published by lechatnoir51 - dans Social
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