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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 09:10

La cour d'Appel d'Amiens vient de confirmer le jugement du juge départiteur des Prud'hommes, rendu, en mai 2012 : la société Paté, spécialisée dans le recyclage de verre et basée à Crouy, est condamnée pour harcèlement moral.

L'affaire a éclaté en 2008, lorsque Brigitte a fait un malaise au travail, après «trois ans de calvaire». La cour d'Appel a résilié son contrat aux torts de la société Paté Green Solution. Quant à Sabine, elle a été licenciée en 2008. La cour d'Appel a prononcé la nullité de ce licenciement. En réparation du préjudice moral, mais aussi financier, lié à la perte de leur emploi, Paté a été condamnée à leur verser des dommages et intérêts.

Ce harcèlement était principalement exercé par le directeur général (DG) de la société, et accessoirement par son adjoint. L'affaire sera examinée en audience correctionnelle, le 14 octobre prochain.

La société Paté peut toujours se pourvoir en cassation.

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commentaires

Le chat 21/09/2015 09:08

La société ne s'est pas pourvue en cassation. Sur le plan pénal, après avoir été relaxé en première instance par le Tribunal de Soissons, le DG a été condamné à trois mois de prison avec sursis par la Cours d'Appel d'Amiens. Voir article dans L'Union du mardi 15 sept. 2015, page 4, Soissons.