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23 mai 2013 4 23 /05 /mai /2013 16:47

Les faits reprochés à la société FM Logistic courent sur la période d'août 2007 au 31 mars 2008. Cette entreprise du sud de l'Aisne était poursuivie pour avoir recouru à l'intérim afin de faire face à un besoin structurel de main-d'œuvre.

Le dossier repose sur des procès-verbaux de l'inspection du travail de Soissons, des 15 avril et 23 septembre 2008. «Lors du contrôle de la société, qui avait à l'époque comme principal client la société Carrefour, 40 % des contrats étaient des contrats d'intérim. Pourquoi autant ? La question avait été posée», souligne la juge. À l'époque comme hier, l'argument de FM Logistic reste le même : ces intérimaires étaient là pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité. Sauf que l'inspection du travail a constaté que cet accroissement se «produisait tous les jours. N'aurait-on pas pu embaucher ?»

Le vice-procureur ne doute pas : «Il y a eu recours abusif à l'intérim. En août 2007, il y a 97 contrats d'intérim. C'est le plus bas. Le mois suivant, 131, puis 249, puis 292. Le nombre de contrats va toujours être au-dessus de 200. C'est une masse trop importante. Cette société s'applique un droit du travail qui n'est pas celui du code du travail». Il requiert pour ces faits 5 000 € d'amende, «sanction qui n'est pas importante au regard du chiffre d'affaires de l'entreprise». L'enjeu de cette audience, selon lui, «c'est la culpabilité».

L'affaire a été mise en délibéré au 17 juin prochain.

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