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7 juin 2012 4 07 /06 /juin /2012 12:35

Mardi, après en avoir délibéré, le tribunal a reconnu le maire de Villers-Allerand de 2001 à 2010, de «faux en écriture publique ou authentique» et l'a condamné à deux mois de prison avec sursis pour avoir émis des délibérations «fictives», dites de «rattachement», en fait des délibérations non émargées ou non votées par le conseil municipal de 2007 à 2009.

Il avait ainsi reconnu avoir pris seul certaines décisions en vertu de la délégation de pouvoirs qu'il détenait et avoir simplement «maladroitement» rédigé des délibérations comme si elles avaient été votées en séance de conseil municipal, donnant ainsi l'impression que tout avait été débattu démocratiquement.

Dans cette affaire, la substitut du procureur, qui avait dénoncé de «petits arrangements inacceptables», avait requis deux mois de prison avec sursis, une interdiction des droits civils et civiques pendant deux ans, ainsi que l'inéligibilité de l'élu. Elle n'a pas été suivie sur ces deux derniers points par le tribunal.

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