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15 décembre 2011 4 15 /12 /décembre /2011 13:30

Depuis le 1er novembre et jusqu'au 15 mars, la trêve hivernale met les locataires à l'abri de l'expulsion.

Le directeur départemental des territoires de la préfecture de l'Aube, a dévoilé les chiffres. Dans l'ensemble du département, durant les dix premiers mois de 2011,

477 locataires ont été assignés en justice par leur bailleur. 302 commandements de quitter les lieux ont été prononcés par le juge. Suite à ces décisions, et parce qu'elles étaient restées lettre morte après le premier passage de l'huissier, 205 demandes ont été adressées au préfet pour obtenir le concours de la force publique. Il a été accordé pour 142 d'entre elles. En définitive, les forces de l'ordre ont effectué 82 interventions. Contre 89 en 2009.

A quand les chiffres pour les autres départements ?

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Published by lechatnoir51 - dans Politique et social
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