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19 septembre 2013 4 19 /09 /septembre /2013 20:57

Atteints de maux liés au plomb, notamment du saturnisme, 2 ex-salariés de la fonderie d'art de Morsainsavaient porté plainte pour empoisonnement contre leur ancien employeur en 2004. Des taux élevés de plomb dans le sang avaient été détectés chez les deux hommes, en raison d'une inhalation prolongée de poussière dans les ateliers de l'usine.

Hier, la cour a mis un terme à plus de 9 ans de procédure en déclarant le dirigrant et son entreprise, coupables de la mise en danger de la vie d'autrui et de blessures involontaires entraînant une incapacité de plus de trois mois, les deux chefs d'accusation étant établis par violation délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence.

La cour a finalement condamné le dirigeant à un an d'emprisonnement avec sursis et la SARL à 5 000 € d'amende. Les parties civiles ont été jugées recevables. Le tribunal des affaires sociales sera donc chargé de fixer le montant des préjudices subis, ce qui n'est pas de la compétence du tribunal correctionnel. Le coupable et les parties civiles ont désormais dix jours pour faire appel.

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