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21 octobre 2013 1 21 /10 /octobre /2013 09:03

Samedi, un contrôleur s'est fait agresser sur la ligne Reims-Charleville. Cette agression était la cinquième depuis 2 mois sur le réseau TER de Champagne Ardenne.

Immédiatement, les 200 contrôleurs ont exercé un droit de retrait. Aucun TER n'a circulé pendant 24 h.

Qu'est-ce que le droit de retrait ? Tout salarié ou groupe de salariés peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour lui ou les autres (article L.4131-1du Code du Travail). Tant que persiste la situation de travail présentant un danger grave et imminent, l’employeur ne peutdemander au salarié de reprendre son activité (article L.4131-1 du Code du Travail).

Le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) avait exercé il y a une dizaine de jour un droit d'alerte. Le droit d'alerte peut être le fait d'un salarié (article L.4131-1 du Code du Travail), soit du CHSCT (article L.4132-2 du Code du Travail).
Pourquoi les trains ne circulent pas si les contrôleurs exercent leur droit de retrait ou sont en grève ? «Dans certains cas, le conducteur peut être seul si l’équipement du train (caméras…) et la formation du conducteur le permettent. De plus, il faut que cela soit convenu dans l’organisation du travail. En Champagne-Ardenne, ce n’est pas le cas sauf cas exceptionnel».

Aujourd’hui, va se tenir un CHSCT exceptionnel en présence d’un représentant de la préfecture
«pour définir avec l’État les actions à prendre».
 

 

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