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20 juin 2012 3 20 /06 /juin /2012 15:04

Ardennes-Forge.jpgIl y a tout juste deux ans, les 40 anciens salariés de la société Ardennes Forge, qui succéda pendant quelque temps à l'entreprise Thomé-Génot à Nouzonville, apprenaient que la cour d'appel de Reims rejetait le référé des AGS (la caisse de garantie des salaires qui se substitue aux employeurs défaillants), les dites AGS refusant de verser les 900 000 euros d'indemnités fixées par les prud'hommes de Charleville-Mézières (à répartir entre les anciens métallurgistes en fonction de leur ancienneté).

Les AGS arguaient de difficultés de trésorerie (en raison effectivement du nombre d'entreprises en difficulté), et du risque de ne pouvoir procéder au recouvrement des sommes versées en cas d'infirmation du jugement en appel.
Mais en juin 2010, donc, les juges rémois avaient confirmé le caractère exécutoire de la décision des prud'hommes ardennais (une décision à l'époque fort appréciée car l'inverse aurait été susceptible de faire jurisprudence !).

Et les chèques avaient donc été signés puis adressés aux anciens ouvriers qui avaient pendant quelques mois accepté de relever le défi de maintenir une activité industrielle sur le site de Thomé-Génot…

Or, hier, c'est une nouvelle bien différente qui leur est parvenue de cette même cour d'appel, devant laquelle les AGS avaient contesté, sur le fond, le jugement du conseil des prud'hommes. Ils ont appris avec effarement que les indemnités fixées (concernant notamment le caractère infondé du licenciement) ont été très nettement revues à la baisse par les magistrats de seconde instance. Selon certaines sources, des salariés qui avaient perçu par exemple 12 000 euros ne se voient plus attribuer que 3 000 euros. Par ailleurs, les indemnités correspondant au préjudice causé pour travail dissimulé auraient été annulées.

On ignore encore sur quelles bases juridiques la cour de Reims s'est fondée. Il est possible que c'est la question de l'ancienneté qui ait en quelque sorte posé problème : le conseil des prud'hommes de Charleville avait en effet retenu dans ses calculs les années effectuées chez Thomé-Génot. Dans l'attente de précisions supplémentaires, on est enclin à rapprocher ce dossier de celui des anciens salariés d'Artis (Monthermé), de la Fonderie l'Union (Renwez), de Socaus (Warcq) ou encore de Guilloteau (Nouzonville) : les AGS qui avaient obtenu partiellement gain de cause en appel après les liquidations de ces entreprises de métallurgie avaient engagé des procédures de recouvrement auprès des anciens salariés licenciés (voire parfois de leurs ayants droit !).

Liquidée en 2008 après avoir été créée en 2007 pour tenter de poursuivre même partiellement, sur le créneau des pôles d'alternateur, l'activité de Thomé-Génot (liquidée en 2006, avant le feuilleton politico-judiciaire que l'on sait, et la condamnation des repreneurs américains à 5 ans de prison ferme pour abus de biens sociaux - peine non appliquée en l'absence de convention avec les USA -), Ardennes Forge a aussi donné lieu à une procédure pénale (pour détournement de fonds destinés à la formation professionnelle). Des salariés œuvraient déjà en production pour le compte d'Ardennes Forge mais, dans le cadre du CTP, étaient encore rémunérés en tant que stagiaires de la formation professionnelle.

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