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17 février 2012 5 17 /02 /février /2012 10:19

Le jugement que le tribunal correctionnel de Laon devait rendre hier, dans le dossier opposant les Transports Papin à l'Etat via la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) ne sera finalement pas connu avant une semaine.

Pour mémoire, le tribunal correctionnel en formation de juge unique avait examiné le 13 janvier une épaisse procédure dressée non sans difficultés depuis 2007 par des agents contrôleurs spécialistes des transports. Dans cette somme de procès-verbaux, une dizaine d'infractions, deux délits, vingt et une périodes de conduite sans enregistrement réglementaire…

Le procureur de la république a requis dans ce dossier 2 000 euros d'amende contre Jean-Marc Papin, 3 000 contre son frère Philippe et 10 000 euros contre leur société. Jugement donc le 23 février à 9 heures.

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Published by lechatnoir51 - dans Social
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