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6 juin 2012 3 06 /06 /juin /2012 13:09

Pendant 31 ans, les enseignants du Cours Jean-Jacques-Rousseau à Reims, un établissement d'enseignement secondaire et supérieur privé hors contrat, créé en 1974, n'ont pas été déclarés dans les formes. Ils n'ont donc pu être licenciés dans les formes, n'ont pu obtenir d'indemnités… Ils ont pour la majorité perdu leurs droits à la retraite, au chômage. Pour la plupart, ils enseignaient 3 à 4 heures par semaine. Pour d'autres, c'était leur seul employeur. Ils ont découvert la supercherie lors de la vente du Cours en 2005.

«En perdant Jean-Jacques-Rousseau, j'ai tout perdu. Je n'ai droit à rien. Ni chômage, ni sécurité sociale». «Pour ma part, le Cours Rousseau, ça représente 27 ans de ma carrière. Je vais prendre ma retraite cette année, or je suis inconnu auprès des caisses de retraite. C'est comme si je n'avais jamais travaillé !»

Seul à la barre, l'ancien fondateur devait répondre hier de «travail dissimulé» et «d'embauche de salariés par contrat à durée déterminée hors cas autorisés».

Estimant que les infractions étaient «caractérisées», le substitut du Procureur, a requis 40 000 euros d'amende dont 20 000 euros avec sursis. «En tant qu'employeur, il n'a pu ignorer l'obligation de déclarer un employé. Ce n'est pas un oubli isolé… Ces faits manifestent une volonté de se soustraire aux obligations et non une simple négligence. Il ne pouvait non plus ignorer les règles d'un CDD. La nature des contrats aurait dû être celle d'un CDI. Cette application n'a pu être ignorée pendant plus de 30 années ! Il a tiré un certain profit de cette infraction».

Une action aux prud'hommes est en cours où 25 plaignants réclament à l'ancienne direction un total de 13 millions d'euros..

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