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4 juillet 2012 3 04 /07 /juillet /2012 09:28

Pendant trente et un ans, les enseignants du cours Jean-Jacques Rousseau, un établissement rémois d'enseignement secondaire et supérieur privé hors contrat, créé en 1974, n'avaient pas été déclarés dans les formes. Ils n'avaient donc pu être licenciés dans les formes et n'avaient pu obtenir d'indemnités.

Pour la majorité, ces enseignants avaient perdu leurs droits à la retraite, au chômage… pour la simple et bonne raison qu'ils n'étaient pas déclarés.

Hier après en avoir délibéré, le tribunal l'a condamné à 20 000 euros d'amende et a renvoyé l'affaire sur intérêts civils au 8 novembre. La substitut du procureur, avait requis 40 000 euros d'amende dont 20 000 avec sursis. À noter qu'en parallèle, l'affaire est toujours pendante devant le conseil des prud'hommes de Reims, où les 25 plaignants réclament à l'ancienne direction un total de 13 millions d'euros.

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