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12 janvier 2014 7 12 /01 /janvier /2014 09:42

Un ancien président du conseil de prud’hommes de Soissons (représentant les employeurs)  a été condamné pour «faux en écriture publique ou authentique».

Il a été reconnu coupable d’avoir modifié des jugements définitifs. «La rédaction de ces documents avait été confiée à monsieur B. Il s’est avéré que les jugements étaient différents des feuilles de délibération».

Quatre dossiers ont été analysés concernant des faits qui se sont déroulés entre le 25 mars 2009 et 18 décembre 2012, concernant 7 personnes.

Il a été condamné à 3 000 euros d’amende, ainsi qu’à l’interdiction d’exercer à vie. La partie civile de l’affaire sera jugée le 8 avril prochain.

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