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23 mars 2013 6 23 /03 /mars /2013 14:01

Une récente note , destinée à son président, fait le point des interventions économiques de la région Champagne Ardenne... La note en question révèle le montant de certaines aides économiques versées quasiment à perte. Elles seraient réparties en deux catégories : les exonérations fiscales et les avances remboursables.

Les premières concernent essentiellement la Zone franche ardennaise. Or elles ne sont pas compensées par l'État. Le mémo révèle que le manque à gagner pour le budget régional s'élève en 2012 à 436 370 euros. La perte de produit fiscal CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ex-taxe professionnelle) serait en 2013 de 568 911 euros.

Au chapitre des avances remboursables… «non remboursées», cette fameuse note révèle qu'elles vont en augmentant de manière vertigineuse. Elles s'élevaient à 900 000 euros en 2010, à 1,8 million en 2011, et sont passées en 2012 à 2,4 millions. La direction des finances du conseil régional aurait bien inscrit dans la colonne «perte attendue» pour l'année 2012 au chapitre des sommes dues par une cinquantaine d'entreprises de la région (dont une douzaine de Marnaises).

A titre d'exemple pour les Ardennes, la mise en redressement de la SA Drumel outillage devrait coûter 230 000 euros aux contribuables champardennais. Jeantils-Gillet a coûté 70 313 euros, Ardenn metal 40 000 euros, ASCOTT'S 98 500 euros.

Pour la Marne, Plysorol, l'entreprise de contreplaqué de Magenta, près d'Epernay, a bénéficié en 2011 d'une enveloppe de plusieurs centaines de milliers d'euros, moyennant le maintien de plus de 90 emplois et la perspective d'une vingtaine de créations sur trois ans. Le conseil régional reverra-t-il un jour cette somme ? En effet , en tant que créancier non privilégié , la Région a très peu de chances de récupérer ses créances en cas de défaillance de l'entreprise emprunteuse.

Ces infos viennent d'être révélées par le blog d'un ancien élu de Charleville-Mézières qui en tire plusieurs questions : «La Région a-t-elle les compétences pour se substituer aux banques et est-ce sa fonction ? Pourquoi et sur quels critères les fonds régionaux sont-ils engagés sans garantie réelle dans des entreprises privées ? Quel est le contrôle en amont des risques encourus ? Alors que la région connaît le taux de faillite le plus élevé de France (hélas !), pourquoi le conseil régional continue-t-il à distribuer des cadeaux aux entreprises qui ne créent aucun emploi ?».

Des questions pertinantes pour ces prêts et avances, plusieurs millions ont encore été attribués pour l'année 2013.

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Published by lechatnoir51 - dans Economie
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